L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un emprunt auprès d’une banque. Elle permet de protéger la famille de l’emprunteur.

En effet l’’assureur s’engage à rembourser le capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité, et à prendre en charge les mensualités d’emprunt en cas d’incapacité ou aléas de la vie.

Le démarrage de l’assurance est défini par la date d’effet qui doit être précisée dans le contrat. Cette date est également celle qui déclenche le paiement des primes. Il est conseillé que les garanties prennent effet au plus tôt le jour de la prise de l’engagement du souscripteur vis-à-vis de l’établissement prêteur qui se matérialise au travers de la signature de l’acte de prêt.
Sur ce sujet, revenir vers nous afin de vous aider, en particulier en fonction de votre opération de prêt, pour pouvoir définir le meilleur choix pour cette date.

L’assurance de prêt permet de couvrir les assurés en cas de risques multiples : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire et totale de travail (ITT), invalidité permanente totale ou partielle (IPT, IPP) et même perte d’emploi (PE). Elle garantit ainsi le remboursement du prêt, même en l’absence de perte de revenu de l’assuré. Les conditions de prise en charge s’effectuent en fonction des garanties choisies.

Il existe trois typologies de contrats d’assurance emprunteur :

1 – Le contrat individuel : contrat conclu directement entre un assuré et un assureur. Les prestations prévues par le contrat d’assurance peuvent bénéficier à un tiers par le biais de la traditionnelle « stipulation pour autrui ».

Dans ce cas de figure, l’assuré est l’emprunteur et le bénéficiaire est l’établissement bancaire prêteur.

2 – Le contrat collectif : contrat conclu entre une personne morale souscriptrice et un assureur pour la couverture de risque pesant sur ses clients (si la personne morale souscriptrice est une entreprise) ou ses membres (si la personne morale souscriptrice est une association).

Dans le cas d’un contrat collectif d’assurance emprunteur, l’adhérent reste toujours l’emprunteur, mais en ce qui concerne le souscripteur, qui est une personne morale, plusieurs cas de figure se rencontrent :

• soit, c’est l’établissement bancaire qui propose ensuite à ses clients emprunteurs d’adhérer au contrat collectif,
• soit, c’est une association qui propose à des emprunteurs d’adhérer au contrat collectif.

La forme associative s’explique par le fait que lorsqu’un assureur ou un courtier souhaite vendre un contrat d’assurance emprunteur collectif à un emprunteur, la personne morale souscriptrice prend la forme d’une association.

3 – Le contrat collectif dit « individualisé » : il correspond au contrat que l’emprunteur souscrit à la place du contrat d’assurance proposé par son établissement bancaire prêteur. Même s’il présente des caractéristiques d’individualisation (différenciation en termes de prix en fonction de la catégorie socio-professionnelle d’appartenance…), il reste un contrat d’assurance collectif.

Les établissements prêteurs proposent généralement leur propre assurance de prêt, mais depuis quelques années, la réglementation s’est assouplie et vous avez la possibilité de choisir votre assureur librement. Pour les comparer simplement entre elles, chaque établissement est tenu de remettre à ses clients une « fiche standardisée d’information » expliquant les garanties souscrites et leur adéquation aux exigences de la banque.

Les assureurs offrent généralement un plus large choix de garanties et d’options pour s’adapter spécifiquement à chaque besoin et chaque profil d’emprunteur ; contrairement aux établissements bancaires qui proposent une offre davantage standardisée et à des taux uniques, quels que soient les risques.

Vous pouvez vous faire aider par nous afin obtenir le meilleur conseil.

Souscrire ou changer d’assurance emprunteur s’apparente pour beaucoup à un véritable parcours du combattant. Pourtant, des solutions efficaces existent pour simplifier ces démarches. Le site compare assurance offre un service rapide et gratuit, à la portée de tous les assurés.

Depuis le 1^er janvier 2018, vous pouvez substituer votre assurance de prêt à échéance annuelle.

• Grâce à la loi Hamon de 2014, vous avez la possibilité de résilier et changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de votre crédit.
• Depuis le 1^er janvier 2018, vous pouvez substituer votre assurance de prêt à échéance annuelle.

Si votre assurance emprunteur a été souscrite auprès de votre banque avant le 26 juillet 2014, vous devrez vous référer aux conditions générales pour vérifier qu’elles vous offrent une faculté de résiliation annuelle, et respecter les formalités prévues.

Si au contraire, l’assurance de prêt a été réalisée après cette date, vous avez la possibilité de résilier et changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de votre crédit.

Depuis le 22 février 2017, vous pouvez substituer toute nouvelle assurance de prêt à échéance annuelle. Si votre contrat est antérieur à cette date, ce droit vous sera accessible à compter du 1^er janvier 2018.

Que la substitution s’effectue au cours de la première année ou dans le cadre de la résiliation annuelle, vous devez :

•   Faire une demande de substitution de contrat d’assurance à votre banque en accompagnant celle-ci des conditions particulières du nouveau contrat
•   Sous 10 jours ouvrés, la banque accepte ou refuse la substitution. En cas d’acceptation, un avenant au contrat de prêt sera établi sans frais supplémentaires.

Dans le cadre d’une substitution au cours de la première année, vous devez adresser à l’assureur par lettre recommandée la demande de résiliation accompagnée de la décision d’acceptation de la banque au plus tard 15 jours avant le terme de la période de 12 mois.

En ce qui concerne la résiliation annuelle, vous devrez envoyer la lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Quelle que soit la situation de substitution, il est bien sûr nécessaire que vous anticipiez les démarches en vous informant sur les contrats du marché adaptés à votre besoin et en transmettant bien en amont votre demande de substitution.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à demander conseil, nos équipes sont disponible par téléphone au 0783438158  ou par e-mail : yves.gicquel@cabinet-gicquel.fr