Un contrat d’assurance résulte d’un accord de volonté et fait naître des obligations entre l’assureur et l’assuré. C’est une convention par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de réalisation du risque en échange du paiement d’une somme versée (la « cotisation »).

L’information pré-contractuelle : la remise d’une note d’information détaillant les garanties, leur fonctionnement, les formalités à accomplir en cas de sinistre. La garantie : c’est l’objet du contrat. Dès lors que les conditions de garantie sont réunies, il doit prendre en charge le sinistre et régler les prestations contractuellement prévues.

Le devoir de conseil : Le courtier n’est pas directement parti au contrat, mais le contrat est conclu par son intermédiaire. Il est tenu de proposer à l’emprunteur un contrat, des garanties adaptées à sa situation particulière, et à ses besoins. Son devoir de conseil dure aussi longtemps que dure le contrat.

La déclaration du risque : Lors de la souscription du contrat, l’assureur a besoin d’informations relatives au profil de l’assuré, à son projet, au prêt engagé, ainsi qu’à son état de santé afin d’évaluer le risque à couvrir. L’assuré a donc pour obligation de répondre de manière précise et exacte aux questions qui lui sont posées. Une fausse déclaration du risque est susceptible de conduire à la nullité du contrat et par conséquent à la non prise en charge des échéances (Article L113-8 du code des assurances).

L’information sur la modification du risque : En cours de prêt, le souscripteur doit informer le plus rapidement possible l’Assureur de toute modification relative au contrat de prêt (déchéance du terme, remboursement anticipé, changement de la durée ou du montant du prêt…) de façon à ce que l’Assureur puisse ajuster les garanties aux nouvelles caractéristiques du prêt, ou encore procéder à la résiliation, à la modification de contrat, ou au remboursement éventuel des primes versées à tort.

Le paiement des primes : Le droit à garantie a pour contrepartie le paiement régulier des primes d’assurance, suivant la périodicité définie à la souscription. En cas de défaut de paiement, le Souscripteur recevra une lettre de rappel, puis (s’il ne régularise pas sa situation) un courrier recommandé le mettant en demeure de régler l’arriéré de primes dans un délai de 40 jours. Faute de régularisation, le contrat sera résilié pour défaut de paiement, et l’organisme prêteur en sera informé.